Conditions d'utilisation et politique de confidentialité concernant les appareils connectés

Déclaration relative à la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté Whirlpool

Déclaration relative à la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté Whirlpool

 

SYNTHESE

Les informations collectées par Whirlpool

  • Lorsque vous enregistrez un Appareil Connecté, nous vous demanderons de fournir certaines informations vous concernant.

  • Si vous connectez et utilisez un Appareil Connecté, nous collecterons des informations sur votre Appareil Connecté et sur votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté et des applications logicielles qui y sont associées.

 

Comment Whirlpool utilise-t-elle et partage-t-elle les informations collectées ?

  • Nous utilisons les informations que nous collectons auprès de vous afin de vous fournir les Services de l’Appareil Connecté, à des fins de dépannage et de maintenance, et pour communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de votre appareil.

  • Afin de vous permettre d’accéder pleinement aux fonctionnalités de l’Appareil Connecté, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons auprès de vous pour vous proposer du matériel et autres produits pertinents en lien avec votre utilisation de votre Appareil Connecté.

  • Nous ne partagerons pas vos Données Personnelles avec des tiers non affiliés, sans votre accord.

  • Nous pourrons être amenés à partager des données agrégées (ce qui exclut vos Données Personnelles) avec nos affiliées et nos partenaires commerciaux.

 

Droit de rectification et suppression de vos Informations Personnelles

  • Vous pouvez, à tout moment, consulter, corriger et mettre à jour vos Données Personnelles, vous désinscrire de certaines communications et notifications faîtes dans l’Appareil Connecté, désactiver votre compte, et cesser de transmettre des données à partir de votre Appareil Connecté. Vous pouvez nous contacter à tout moment au sujet de vos Données Personnelles, en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessous.

 

I. INTRODUCTION

 

Nous vous remercions d’avoir choisi un Appareil Connecté au réseau Wi-Fi Whirlpool (« Appareil Connecté »). Votre Appareil Connecté peut vous fournir des services pour vous aider à le gérer et à l’entretenir. Lorsqu’il est connecté au réseau Appareil Connecté de Whirlpool, votre Appareil Connecté peut transmettre des renseignements à Whirlpool et vous fournir des services et notifications. Il vous est également possible d’utiliser des applications logicielles fournies par Whirlpool, telles que les applis gratuites « Bauknecht B-Live » ou « Whirlpool 6th Sense Live » (l’ « Application » ou les « Applications ») sur votre appareil mobile, pour gérer votre Appareil Connecté à distance et accéder à des fonctions et services. La présente Déclaration relative à la Vie Privée s’applique à votre utilisation de ces services et Applications (ensemble les « Services de l’Appareil Connecté »).

 

La société WHIRLPOOL FRANCE S.A.S., régie par la loi française, dont le siège social se trouve Tour Pacific, 11-13 cours Valmy 92977 La Défense, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 041 481 (ci-après « Whirlpool », « nous », « notre », « nos »), en qualité de Responsable du traitement des données personnelles et faisant partie du groupe Whirlpool Corporation (le « Groupe Whirlpool »), est chargée d’assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations à caractère personnel (les « Données Personnelles » selon la définition de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles) transmises aux fins indiquées ci-dessous. Par conséquent, la présente Déclaration indique quelles données seront recueillies et dans quel but, comment elles sont traitées et comment il est possible d’exercer votre droit individuel pour accéder, mettre à jour, rectifier ou supprimer ces informations.

 

II. LES INFORMATIONS COLLECTEES PAR WHIRLPOOL

 

Pour vous permettre de bénéficier des avantages liés à l’utilisation des Services de l’Appareil Connecté, tels que les notifications vous informant que la porte de votre réfrigérateur est ouverte, la personnalisation des cycles de lavage, ou l’aide à la maîtrise de votre consommation d’électricité, Whirlpool collecte certaines informations à partir de votre Appareil Connecté (et, le cas échéant, à partir des appareils et applications qui y sont associés).

 

1. Les informations que vous fournissez à Whirlpool

En enregistrant votre Appareil Connecté, vous fournissez à Whirlpool certaines Informations Personnelles, telles que, de manière non limitative, vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone portable.

 

2. Les informations qui sont collectées automatiquement par Whirlpool

Une fois que vous aurez enregistré votre Appareil Connecté, Whirlpool collectera également, automatiquement et périodiquement, les catégories d’informations suivantes (les « Données Collectées »), à partir des sources suivantes :

 

  • A partir des Appareils Connectés : l’identification de votre Appareil Connecté (y compris son modèle et son numéro de série), l’adresse IP source, le statut de l’appareil (ex. température du réfrigérateur, état du filtre à eau), et les codes erreur/défaillance (ex. porte entrouverte).

  • A partir des autres appareils : si vous choisissez d’utiliser des appareils tiers, tels que des compteurs intelligents, pour gérer votre consommation d’électricité, ou d’utiliser d’autres caractéristiques des Appareils Connectés s’y rapportant, Whirlpool peut collecter des informations telles que la consommation totale d’électricité de votre foyer, la consommation d’électricité de vos Appareils Connectés, et vos tarifs d’électricité ou de gaz (ou les tarifs généraux de votre secteur).

  • A partir des Applications : si vous utilisez les Applications, Whirlpool collectera et conservera automatiquement certaines informations sur votre visite et les actions faites dans l’Application telles que les changements opérés dans vos paramètres de compte et les opérations effectuées sur votre Appareil Connecté.

 

III. UTILISATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS COLLECTEES

 

1. Stipulations Générales

Whirlpool pourra utiliser vos Informations Personnelles et les Données Collectées pour vous fournir les Services de l’Appareil Connecté, y compris :

  1. notifications de dépannage et d’entretien ;

  2. pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et de votre appareil (y compris sur des questions de garantie et d’entretien du produit) ;

  3. en fonction de votre choix, pour vous proposer, dans l’Application, des suggestions pour améliorer les performances et l’usage des Appareils Connectés, par exemple en recommandant du matériel, accessoires, pièces détachées ou autres produits pour que vos Appareils Connectés fonctionnent au mieux, ou en vous proposant, dans l’Application, des liens vers les sites internet externes de Whirlpool, sur lesquels vous pourrez acheter ces produits ;

  4. pour partager ces informations avec la société Whirlpool Europe Srl – Socio Unico, une société du Groupe Whirlpool, régie par la loi italienne, dont le siège social se trouve viale G Borghi 27, I-21025 Comerio, Italie, enregistrée sous le numéro 01534610124, en qualité de sous-traitant du traitement des données personnelles pour notre compte et pour les finalités décrites dans la présente Déclaration.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la fourniture de vos Informations Personnelles et Données Collectées dépend de votre volonté à ce sujet, à moins que cela ne soit obligatoire pour le fonctionnement des Services de l’Appareil Connecté, et à l’exception du paragraphe c) qui est facultatif. Sachez également que, sans information exacte de votre part, et, s’agissant du c) ci-dessus, sans votre accord, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les services concernés. Vous pouvez vous désinscrire du service décrit au paragraphe c) ci-dessus à tout moment, via l’Application.

Les données personnelles sont recueillies et traitées, de manière loyale et licite, aux fins exposées ci-dessus par notre personnel lors d’activités administratives, comptables, marketing, promotionnelles, produits, service clients, administration des systèmes IT, gestion, manutention et développement, études de marché et promotions. Les données personnelles seront mémorisées dans les bases de données du Groupe Whirlpool ainsi que dans les bases de données de fournisseurs externes, avec qui le Groupe Whirlpool a conclu un accord en conformité avec la loi sur les données personnelles applicable. Ces bases de données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne. La liste de ces fournisseurs est disponible sur demande.

 

Whirlpool peut également partager des Informations Collectées (y compris des Données Personnelles) avec des tiers agissant pour notre compte, tels que des opérateurs de centre d’appels, des expéditeurs, des prestataires de services ou encore des techniciens de maintenance. Une liste de ces prestataires externes vous sera communiquée sur simple demande. Whirlpool ne partagera pas sans votre accord vos Informations Personnelles avec des tiers non affiliés.

 

Certaines des informations personnelles fournies par vos soins pourront être transmises aux autorités ou à des organismes publics locaux, en général pour des raisons fiscales ou légales ou si cela est nécessaire pour protéger l’activité commerciale de Whirlpool, de ses clients, de son personnel et de ses fournisseurs. Les données personnelles pourront également être divulguées, dans la mesure où il ne serait pas possible ou faisable de conserver l’anonymat total, à des acheteurs potentiels ou des partenaires et à leurs consultants professionnels afin d’évaluer d’éventuelles ventes ou des transferts de la compagnie ou de son activité, de ses biens, de ses relations commerciales ou accords de coentreprise qui pourraient se manifester à tout moment. Dans le cas où ce type de transaction irait à bon terme, les acheteurs et les partenaires seraient tenus d’utiliser vos données personnelles pour atteindre les finalités décrites dans la présente déclaration.

 

2. Transferts vers l’étranger

La législation locale sur la vie privée permet à Whirlpool de transférer des informations personnelles vers d’autres pays, à condition que vous y ayez consenti au préalable ou qu’il existe une autre justification légale, et qu’un niveau de protection adéquat soit assuré.

 

Certains salariés de Whirlpool, d’autres entités du Groupe Whirlpool, des tiers agissant comme prestataires de services pour notre compte, et des partenaires choisis avec attention peuvent eux aussi être situés à l’étranger, et même hors de l’Espace Economique Européen. En conséquence, Whirlpool s’engage à s’assurer que, lorsque cela se produit, le transfert s’effectuera dans le total respect des principes et exigences du droit communautaire et de la législation locale, et que des mesures de sécurité appropriées sont en place pour protéger les informations personnelles dans ces pays/territoires.

 

Les lois locales en vigueur sur la Confidentialité et la Protection des données personnelles permettent à Whirlpool de transférer les informations dans d’autres pays assurant un niveau adéquat de protection, avec votre consentement préalable et/ou dans le respect des réglementations en vigueur.

Nous vous informons également que le personnel de Whirlpool, d’autres sociétés du Groupe Whirlpool, les tiers qui opèrent en qualité de fournisseurs pour notre compte et des partenaires scrupuleusement sélectionnés, peuvent être situés à l’étranger et même au-delà des frontières de l’Union Européenne. Ces transferts ne seront faits que pour des fins de maintenance informatique. Whirlpool est tenue d’assurer que le transfert des données personnelles se fasse en conformité totale avec les réglementations en vigueur au niveau local et au niveau européen, et que toutes les mesures nécessaires soient adoptées afin de protéger ces données personnelles dans les zones/territoires de destination.

 

3. Données Agrégées

Whirlpool peut agréger les Données Collectées (qui ne comprennent pas, et ne sont pas associées à, vos Données Personnelles et ne permettent pas de vous identifier spécifiquement) et les partager avec des partenaires commerciaux et autres tiers, entre autres à des fins de recherches (y compris pour aider Whirlpool à améliorer ses produits) et pour permettre aux sociétés de mettre au point de meilleurs produits pour les utilisateurs de Whirlpool. Whirlpool peut également conserver ces données agrégées pendant un délai raisonnable après que vous avez désactivé votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté ou que vous avez cessé d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté. En outre, ces données agrégées pourront être partagées avec d’autres consommateurs pour les aider à comparer leur consommation énergétique à celle d’autres utilisateurs de l’Appareil Connecté.

 

4. Protection de vos informations

Whirlpool s’engage à préserver la sécurité des données que vous nous fournissez et à maintenir des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, conformément aux lois et normes applicables.

 

IV. PREFERENCES, DESINSCRIPTION ET AUTRES DROITS

 

1. Notifications relatives à l’Appareil Connecté

Vous pouvez choisir, au titre des Services de l’Appareil Connecté, de recevoir des notifications via l’Application (ex. notification de fin du cycle, ou notification lorsque la porte de votre réfrigérateur est ouverte). Vous pouvez modifier vos préférences par rapport à ces notifications, y compris en choisissant quelles notifications recevoir ou en désactivant ces notifications, en vous connectant, via l’Application, à votre compte relatif à l’Appareil Connecté.

 

2. Transmission des Données de l’Appareil Connecté

Si vous préférez que Whirlpool ne collecte pas de données à partir de votre Appareil Connecté, vous devrez supprimer (déconnecter) l’Appareil Connecté de votre routeur sans fil ET mettre sur ‘off’ le bouton de connexion sans fil figurant sur votre appareil. La suppression de votre Appareil Connecté de votre routeur sans fil désactivera également votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, même si votre compte relatif à l’Appareil Connecté reste actif. Si vous vous contentez de désactiver votre compte relatif à l’Appareil Connecté sans supprimer votre Appareil Connecté du routeur, des données, qui ne sont pas relatives et ne sont pas associées à vos Données Personnelles et ne permettront pas de vous identifier, continueront à être transmises à Whirlpool.

 

3. Données d’autres Appareils

Tous les services optionnels que vous activez via l’Application, en ce compris ceux associés à des appareils tiers (ex. compteurs intelligent pour des services de gestion de la consommation d’énergie), peuvent être désactivés par vos soins à tout moment, via l’Application.

 

4. Désactivation (désinscription) de votre Compte à votre initiative

Vous pouvez choisir de désactiver (en vous désinscrivant) votre compte à tout moment sur le site http://www.whirlpool.fr en cliquant sur le lien situé en haut à droite de la page et en vous connectant grâce aux identifiant et mot de passe que vous utilisez pour vous connnecter à l’Application. Si vous désactivez votre compte, les données collectées relatives à votre Appareil Connecté et à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté seront conservées par Whirlpool mais ne seront plus associées à vos informations personnelles et seront donc en conséquence anonymisées de manière irréversible. En désactivant votre compte, vous ne recevrez plus de nouvelles notifications, ni de services, ni de promotions concernant votre Appareil Connecté.

 

5. Notifications d’Entretien et autres Notifications de Sécurité

Tant que vous ne vous êtes pas désinscrit des Services de l’Appareil Connecté, Whirpool se réserve le droit de vous contacter en cas de notification relative à la sécurité et à l’entretien de votre Appareil Connecté (ex : rappel de produit), et ce quelles que soient les préférences en matière de vie privée que vous aurez indiquées.

 

6. Conservation de vos Données Personnelles

Une fois traitées, les données personnelles seront mémorisées pendant toute la durée prévue par la loi ou la durée nécessaire pour effectuer les activités commerciales légitimement reconnues et pour atteindre les finalités indiquées dans la présente déclaration. Si toutefois, vous supprimez votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, vos Données Personnelles seront effacées immédiatement et ne seront pas conservées.

 

7. Données relatives aux enfants

Nous ne cherchons pas à collecter, ni ne collectons sciemment, des Données Personnelles auprès des enfants (autrement dit auprès de personnes considérées comme des mineurs par les lois locales en vigueur). Si un enfant nous a fourni des Données Personnelles, un parent ou représentant légal de cet enfant peut nous contacter (en utilisant les coordonnées indiquées ci-après) pour faire supprimer ces informations de nos registres.

 

8. Vos droits en tant que personne concernée

 

Les lois sur la Confidentialité en vigueur au sein de l’Union Européenne vous permettent de contrôler si Whirlpool est en possession de vos Données Personnelles et dans ce cas vous pourrez en demander une copie avec tous les détails relatifs à la façon dont elles vont être traitées et dans quel but. Vous avez le droit d’être informé, si de telles personnes ont été nommées, de l’identité des sous-traitants et/ou représentants vie privée et toute personne responsable des données, ainsi que des personnes et entités auxquelles vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou divulguées.

Vous pourrez également demander à ce que les données que nous détenons vous concernant soient mises à jour et/ou corrigées et anonymisées et, si les lois applicables le permettent, supprimées, et obtenir confirmation que nous avons notifié vos demandes à tous tiers auxquels vos données ont été communiquées ou divulguées. Vous pouvez consulter, corriger et mettre à jour certaines de vos Données Personnelles (telles que votre nom et vos coordonnées) en vous connectant sur votre compte via l’Application et en modifiant vos Données Personnelles dans le profil de votre compte. Vous pouvez également revenir à tout moment sur tout consentement au traitement de vos données personnelles que vous auriez pu donner.

 

Pour exercer les droits énoncés ci-dessous ou soumettre une question concernant l’utilisation, par Whirlpool, de vos informations personnelles, vous pouvez, très facilement, nous contacter à l’adresse indiquée dans la partie INTRODUCTION ci-dessous, ou contacter votre service client Whirlpool local qui est indiqué dans votre Application ou dans les documents fournis avec votre Appareil Connecté.

 

Vous pouvez également contacter le Correspondant Vie Privée du Groupe Whirlpool en Europe, dont les coordonnées sont les suivantes :

Privacy Officer

Whirlpool Europe Srl

Viale G Borghi 27

I – 21025 Comerio (VA)

Varese, Italie.

Email : privacy_officer@whirloool.com

 

V. « SAFE HARBOR »

 

Whirlpool adhère aux principes du protocole Safe Harbor établi entre les États-Unis et l'UE et entre les États-Unis et la Suisse par le Ministère du commerce américain concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données provenant de l’Union européenne et de la Suisse, respectivement. Whirlpool a certifié qu’il adhérait aux principes de confidentialité du Safe Harbor établi entre les États-Unis et l'UE et entre la Suisse et l'UE en matière d’avis, de choix, de transfert, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et de mise en vigueur. Pour toute information relative au protocole Safe Harbor de l'UE et de la Suisse, consultez la page: export.gov/safeharbor.

Si nous n'avons pas apporté une solution satisfaisante à votre problème relatif à l'utilisation ou à la confidentialité des données, veuillez contacter TRUSTe à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Veuillez cliquer sur ce lien pour connaître le numéro de fax et l’adresse. La procédure TRUSTe relative au règlement des litiges est disponible en anglais uniquement.

 

VI. MISE A JOUR DE LA DECLARATION RELATIVE A LA VIE PRIVEE

 

Nous pourrons ponctuellement être amenés à modifier la présente Déclaration relative à la Vie Privée. En cas de modifications importantes, nous pourrons vous en informer en vous envoyant un message dans l’Application, afin de vous alerter des modifications effectuées et de vous informer des options que vous avez à votre disposition ou des mesures que vous pouvez prendre.

Conditions d’Utilisation des Services de l’Appareil Connecté Whirlpool

Conditions d’Utilisation des Services de l’Appareil Connecté Whirlpool – zone EMEA

 

 

I. INTRODUCTION

 

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser votre Appareil Connecté et les applications logicielles et services s’y rapportant.

 

Nous vous remercions d’avoir choisi un Appareil Connecté au réseau Wi-Fi Whirlpool (« Appareil Connecté »). Whirlpool est le leader mondial de la fabrication et commercialisation de gros électroménager. Les marques que nous utilisons en Europe incluent Whirlpool®, Indesit®, Bauknecht®, Hotpoint® et HotpointAriston®. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de votre Appareil Connecté et des Services de l’Appareil Connecté (tels que définis ci-après) qui y sont associés. Dans les présentes Conditions d’Utilisation, toute référence à Whirlpool s’entend d’une référence à la société société WHIRLPOOL FRANCE S.A.S., régie par la loi française, dont le siège social se trouve Tour Pacific, 11-13 cours Valmy 92977 La Défense, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 041 481 (ci-après « Whirlpool », « nous », « notre », « nos ») faisant partie du groupe Whirlpool Corporation (le « Groupe Whirlpool »), aux autres sociétés du Groupe Whirlpool exerçant leurs activités en Europe, et à leurs marques telles que listées ci-dessus.

 

Votre Appareil Connecté peut vous fournir des services pour vous aider à gérer et entretenir votre Appareil Connecté. Lorsqu’il est connecté au réseau Appareil Connecté de Whirlpool, votre Appareil Connecté peut transmettre à Whirlpool des renseignements tels que des codes activité et codes d’erreur, vous soumettre des notifications, et vous permettre d’utiliser des applications logicielles fournies par Whirlpool telles que les applis gratuites « Bauknecht B-Live » ou « Whirlpool 6th Sense Live » (l’ « Application » ou les « Applications ») sur votre appareil mobile afin de gérer votre Appareil Connecté à distance et d’accéder à des fonctions et services. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de ces services et Applications (ensemble les « Services de l’Appareil Connecté »).

 

Pour que vous puissiez bénéficier des Services de l’Appareil Connecté, votre Appareil Connecté doit être relié à une connexion internet sans fil. Il vous appartient d’installer et maintenir une connexion à internet sans fil à l’endroit où sont situés vos Appareils Connectés. Vous devrez également installer l’Application sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) et créer un compte Whirlpool relatif à ces Services de l’Appareil Connecté.

 

Vous devrez, pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté, accepter les présentes Conditions d’Utilisation et la Déclaration relative à la Vie Privée. En acceptant ces Conditions d’Utilisation dans l’Application, et en utilisant les Services de l’Appareil Connecté, vous acceptez d’être tenu par les termes des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation et n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation et/ou la Déclaration relative à la Vie Privée, vous ne pourrez accéder aux Services de l’Appareil Connecté associés à votre Appareil Connecté.

 

Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement les présentes Conditions d’Utilisation. Nous pourrons, lorsque les modifications sont significatives, vous envoyer une alerte dans l’Application, afin de vous informer des modifications effectuées et des options dont vous disposez ou des mesures que vous pouvez prendre. En continuant à utiliser les Services de l’Appareil Connecté après une telle alerte ou notification, ou en acceptant volontairement ces modifications, vous confirmez être d’accord avec ces modifications. Si vous décidez de ne pas accepter les modifications, vous avez toujours la possibilité d’arrêter d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

 

II. L’OFFRE DE SERVICES DE L’APPAREIL INTELLIGENT

 

Les Services de l’Appareil Connecté vous permettent, entre autres services et possibilités, de recevoir des notifications concernant votre Appareil Connecté (telles que des notifications de porte ouverte, d’achèvement du cycle, etc.), de programmer votre Appareil Connecté pour le faire fonctionner aux heures creuses, ou encore de surveiller à distance votre Appareil Connecté via l’Application. Les Services de l’Appareil Connecté spécifiques sont plus amplement décrits dans le manuel utilisateur de votre Appareil Connecté. Les caractéristiques spécifiques des Services de l’Appareil Connecté pourront être revues et modifiées par Whirlpool avec le temps et nous vous informerons de toutes modifications significatives.

 

III. VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L’APPAREIL INTELLIGENT

 

1. Stipulations Générales

Pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté, vous devez créer un compte sur l’Application et accepter la Déclaration relative à la Vie Privée. En utilisant les Services de l’Appareil Connecté, vous acceptez de : (a) fournir vos coordonnées exactes et toutes autres informations exactes demandées par Whirlpool,
(b) mettre vos coordonnées à jour sans délai en cas de modification de celles-ci ; et (c) utiliser l’Appareil Connecté conformément à son manuel utilisateur.

 

2. Utilisation du service Data

Les Appareils Connectés utilisent votre connexion internet sans fil pour vous fournir les Services de l’Appareil Connecté. De plus, si vous choisissez de recevoir des notifications via l’Application, vos données de connexion mobile seront utilisées pour vous fournir ces services. Toutes ces utilisations impliquant le transfert d’une certaine quantité de données lors de vos connections, vous devez disposer d’un forfait de données approprié auprès de votre fournisseur d’accès à internet, à l’adresse à laquelle est situé votre Appareil Connecté, ainsi qu’auprès de votre opérateur de services mobiles. Nous vous invitons à consulter les tarifs de votre fournisseur d’accès à internet et de votre opérateur de services mobiles pour connaître les éventuels frais qui pourraient être applicables à ces données, les restrictions en matière de volume de données, les restrictions en matière d’utilisations admissibles, et toutes conditions générales de service. Whirlpool ne saurait être responsable des frais pouvant vous être facturés par votre fournisseur d’accès à internet ou votre opérateur de services mobiles.

 

3. Cession de votre Appareil Connecté

Si vous vendez ou cédez à une autre personne votre Appareil Connecté, ou si vous laissez une autre personne utiliser votre Appareil Connecté connecté, vous convenez de mettre immédiatement à jour, si besoin était, votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, en utilisant l’Application. Le nouvel utilisateur devra créer son propre compte Whirlpool afin d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

 

4. Utilisations Interdites

Il vous est interdit d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté d’une manière qui :

  • soit menaçante, violente, injurieuse, diffamatoire, calomnieuse, frauduleuse, contraire aux bonnes mœurs, ou, de quelque autre manière que ce soit, déplacée ou illégale ;

  • accède à, collecte ou conserve des informations personnelles concernant d’autres personnes ;

  • viole ou porte atteinte aux droits d’une autre personne, y compris son droit à la vie privée ;

  • usurpe l’identité d’une personne, entreprise, entité ou adresse IP (ex. usurpation d’adresse IP) ;

  • implique le téléchargement, la publication, l’envoi par e-mail, la transmission ou la mise à disposition, de quelque autre manière, d’éléments que des lois vous interdisent de mettre à disposition ;

  • soit commerciale par nature, y compris, à titre d’exemple, des supports publicitaires, promotionnels ou marketing, du spam, du phishing, ou tous autres messages non sollicités ;

  • accède, ou tente d’accéder, sans autorisation, aux Services de l’Appareil Connecté, à leurs ordinateurs et réseaux, à leurs données utilisateur, ou qui, de quelque autre manière, modifie ou perturbe l’utilisation ou le fonctionnement des Services de l’Appareil Connecté ;

  • accède, ou tente d’accéder, sans autorisation, au microprogramme ou logiciel d’un Appareil Connecté, y compris par décompilation du microprogramme ou installation d’un microprogramme non approuvé par Whirlpool ;

  • impose une charge déraisonnable ou exagérément excessive sur l’infrastructure de Whirlpool ou de ses partenaires commerciaux, y compris en envoyant du spam ou en utilisant d’autres techniques d’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités ;

  • altère, endommage ou supprime du contenu fourni par Whirlpool ;

  • contient des virus informatiques ou d’autres fichiers ou programmes perturbateurs, créant des dommages, ou nuisibles ; ou

  • enfreint de quelque autre manière les présentes Conditions d’Utilisation.

 

5. Mises à Jour Logicielles

Les Services de l’Appareil Connecté, en ce compris les Applications, font appel à des logiciels que Whirlpool peut avoir l’obligation de ou souhaite modifier ou mettre à jour. Nous lancerons ces mises à jour sur le système d’exploitation de votre appareil mobile, en utilisant les procédures standard, et il vous sera à chaque fois demandé d’accepter lesdites mises à jour afin de continuer à utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

 

IV. LIMITES AUX SERVICES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITE

 

1. Restrictions Générales

En raison de la nécessaire communication d’informations, par les réseaux sans fil et via Internet, entre votre Appareil Connecté et Whirlpool : (a) vous ne pourrez bénéficier des notifications de l’Appareil Connecté qu’après avoir connecté et enregistré votre Appareil Connecté ; et (b) les Services de l’Appareil Connecté ne sont pas disponibles lorsque votre connexion à internet, votre connexion sans fil ou votre connexion mobile ne fonctionne pas, ou pas correctement.

 

2. Exactitude des Résultats et Données

Vous convenez que les Services de l’Appareil Connecté sont soumis à certaines limites et restrictions échappant au contrôle de Whirlpool, en ce compris des choses telles que le bon entretien, par vos soins, de votre Appareil Connecté conformément aux dispositions du manuel utilisateur concerné, les capacités du réseau sans fil, la disponibilité de l’accès à internet, les conditions environnementales (telles que les bâtiments, les conditions météorologiques, la géographie et la topographie), les conditions atmosphériques, ou d’autres facteurs associés à l’utilisation d’Internet, des satellites ou des données satellites ; les Services de l’Appareil Connecté étant par nature dépendants de logiciels et réseaux fournis par des parties tierces. Whirlpool ne donne aucune garantie, quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère ininterrompue de la réception des données, informations, matériels ou contenus fournis au titre des Services de l’Appareil Connecté.

 

3. Conservation des Données

Whirlpool conserve certaines données concernant votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à la loi ou pour les besoins légitimes identifiés de notre activité et les finalités que nous avons identifiées, en lien avec les Services de l’Appareil Connecté et telles que prévues dans la Déclaration relative à la Vie Privée.

 

4. Transport des Données

Whirlpool s’engage à préserver la sécurité des données que vous fournissez et prendra toutes précautions raisonnables afin de protéger vos informations personnelles. Toutefois, la transmission d’informations via des réseaux sans fil ou Internet présente toujours un risque. En conséquence, vous acceptez l’éventualité que, lorsque vous utilisez les Services de l’Appareil Connecté, vos communications soient interceptées de manière illégale par d’autres. Whirlpool ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des transmissions sans fil ou via Internet, et décline toute responsabilité pour d’éventuels défauts de sécurité des réseaux ou appareils non contrôlés par Whirlpool ou pour l’éventuelle perte de données ou atteinte à la vie privée liées aux communications via ces réseaux.

 

5. Autres

Les Services de l’Appareil Connecté sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Les notifications de code d’erreur de l’Appareil Connecté n’entendent pas remplacer l’entretien régulier et recommandé de votre Appareil Connecté, tel qu’indiqué dans le manuel utilisateur de votre Appareil Connecté, ni être un substitut à un usage sûr et responsable de votre Appareil Connecté. N’utilisez pas les Services de l’Appareil Connecté (en ce compris les éventuelles notifications d’erreurs) comme un moyen de prévenir les incendies ou d’autres dommages ou accidents. Il vous appartient d’utiliser votre Appareil Connecté de manière sure et de maintenir ledit Appareil en bon état de fonctionnement et conforme à son manuel utilisateur. A défaut, il pourrait en résulter des dommages à votre Appareil Connecté, des dommages aux biens, des dommages corporels et/ou blessures graves, dont Whirlpool ne saurait être tenue pour responsable.

 

V. RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Vous êtes seul responsable, non seulement de votre propre respect des présentes Conditions d’Utilisation, mais également du respect des présentes Conditions d’Utilisation par tous les utilisateurs de votre Appareil Connecté et/ou de votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, que ces utilisateurs aient ou non été autorisés par vous.

 

VI. VIE PRIVEE

 

La Déclaration relative à la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté est accessible via l’Application. Il vous sera demandé d’accepter ladite Déclaration lors de votre inscription aux Services de l’Appareil Connecté. L’acceptation de cette Déclaration relative à la Vie Privée n’est pas obligatoire mais est nécessaire pour vous permettre la création votre compte. La Déclaration relative à la Vie Privée régit la façon dont les informations que vous fournissez, les données de votre Appareil Connecté et les données issues de votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté peuvent être collectées, utilisées, divulguées et partagées, dans le respect de la règlementation locale et européenne en vigueur.

 

VII. TITULARITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Whirlpool et ses concédants de licence sont titulaires des droits d’auteur, marques commerciales et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu affiché sur ou à partir des Services de l’Appareil Connecté. Il vous est interdit de reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher, encadrer, interpréter, publier, distribuer, diffuser, transmettre, ou faire circuler ces éléments ou contenus à d’autres tiers (y compris en affichant ou distribuant ces éléments en utilisant un site internet tiers), sans l’accord préalable et écrit de Whirlpool, sauf pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté pour leurs finalités.

 

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION

 

1. Limitation de Responsabilité

Vous convenez que :

(a) les Services de l’Appareil Connecté sont fournis « EN L’ETAT » et « sous reserve de disponibilite » ;

(b) sous réserve des limites obligatoires prévues par la loi applicable et étant convenu que rien dans le présent contrat ne saurait supprimer ou restreindre, ou être interprété comme visant à supprimer ou restreindre, la responsabilité de whirlpool en cas de fraude, faute lourde, faute intentionnelle, manquement aux dispositions d’ordre public, décès, atteinte aux personnes ou aux biens lorsque cette responsabilité ne peut être exclue par la loi, vous convenez de dégager whirlpool, ainsi que ses mandataires, salariés et prestataires, de toutes réclamations, responsabilités et prejudices en lien avec les services de l’appareil connecté, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, pour toutes réclamations fondée sur le non fonctionnement, total ou partiel, des services de l’appareil connecté, même si ledit non fonctionnement est dû à une négligence de whirlpool ou de ses mandataires, salaries et prestataires;

(c) vous convenez d’indemniser whirlpool et ses mandataires, salaries et prestataires pour toutes réclamations telles que visées ci-dessus et formees par des tiers.

(d) vous convenez en outre que la présente decharge de responsabilite s’applique à toute personne se reclamant de vous et qu’aucune compagnie d’assurance ne beneficiera d’un droit de subrogation.

 

2. exclusion des dommages indirects

sous réserve des limites obligatoires prévues par la loi applicable, ni whirlpool ni ses mandataires, salaries ou prestataires ne saurait être responsables envers vous ou envers toute autre partie des dommages indirects, speciaux ou punitifs (en ce compris, de manière non exhaustive, ceux resultant d’une perte de benefices, perte de donnees, interruption de l’activité ou l’indisponibilité des services) liés aux services de l’appareil connecté, et ce même si whirlpool et ses mandataires, salaries ou prestataires avaient connaissance de l’éventualite de tels dommages.

 

3. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de garantir Whirlpool, le Groupe Whirlpool et ses sociétés affiliées contre toutes demandes résultant de ou liées à vos actions, y compris, de manière non limitative, à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté et de toutes informations que vous soumettez, transmettez ou mettez à disposition via les Services de l’Appareil Connecté, à votre défaut de protection de vos mots de passe ou autres informations de votre compte, ou encore à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, de toute loi ou tout règlement applicables, ou de tous droits de tiers.

 

IX. SUSPENSION ET RESILIATION

 

1. Résiliation à l’initiative de Whirlpool, pour mauvaise utilisation

Whirlpool pourra suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services de l’Appareil Connecté, à tout moment, si vous violez les présentes Conditions d’Utilisation. Whirlpool pourra également mettre fin aux Services de l’Appareil Connecté à tout moment, avec notification préalable, pour obsolescence de la technologie ou toute autre raison affectant le maintien de la viabilité des Services de l’Appareil Connecté. En cas de résiliation pour l’un de ces motifs, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services de l’Appareil Connecté ou à y accéder, sans que Whirlpool n’ait aucune responsabilité envers vous du fait de cette résiliation. Dans cette situation, vous pourrez continuer à utiliser vos appareils comme des appareils normaux, mais les Services de l’Appareil Connecté associés auxdits appareils ne seront plus disponibles.

 

2. Désactivation de compte à votre initiative

Vous pouvez choisir de désactiver (en vous désinscrivant) votre compte à tout moment sur le site http://www.whirlpool.fr en cliquant sur le lien situé en haut à droite de la page et en vous connectant grâce aux identifiant et mot de passe que vous utilisez pour vous connnecter à l’Application. Si vous désactivez votre compte, les données relatives à votre Appareil Connecté et à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, qui ont été collectées par Whirlpool, seront conservées par Whirlpool mais ne seront plus associées à vos informations personnelles. En désactivant votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, vous ne recevrez plus de nouvelles notifications concernant votre Appareil Connecté. Si vous choisissez de maintenir la connexion Wi-Fi de votre Appareil Connecté après avoir désactivé votre compte, votre Appareil Connecté continuera à transmettre certaines données relatives à l’utilisation de l’appareil à Whirlpool. Si vous souhaitez stopper cette transmission, vous devez supprimer (déconnecter) votre Appareil Connecté de votre routeur sans fil et éteindre le bouton de connexion sans fil sur cotre appareil.

 

XII. NOUS CONTACTER

 

Pour toutes questions concernant votre Appareil Connecté ou les Services de l’Appareil Connecté, vous pouvez contacter votre centre d’appels service clients Whirlpool local, dont les coordonnées figurent dans votre Application ou dans la documentation fournie avec votre Appareil Connecté.

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